Termes et conditions - iptvbelgique

Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation — IPTV Belgique

Pour la compréhension des présentes conditions, les termes suivants ont une définition précise :

Société / L’Entreprise (« Nous », « Notre ») : Fait référence à la plateforme IPTV Belgique, joignable à l’adresse e-mail : contact.iptvbelgique@gmail.com.
Service : Le site web, les applications et l’ensemble des infrastructures de streaming fournis par IPTV Belgique.
Utilisateur (« Vous ») : Toute personne physique ou morale accédant à ou utilisant notre service.
Appareil : Tout dispositif électronique permettant d’accéder au service (Smart TV, boîtier Android, smartphone, tablette, ordinateur, etc.).
Conditions Générales (CGU) : L’ensemble des présentes règles régissant l’accès et l’utilisation du service IPTV Belgique.
Affilié : Toute entité contrôlée par, contrôlant ou sous contrôle commun avec notre entreprise, avec une détention de 50 % ou plus des actions ou droits de vote.
Réseaux Sociaux et Tiers : Tout service, contenu ou fonctionnalité fourni par un tiers et intégré à notre plateforme.
Pays de Référence : Californie, États-Unis (sauf dispositions légales impératives prévalant dans le pays de résidence de l’utilisateur).

Accord de l’Utilisateur : L’accès et l’utilisation des services IPTV Belgique sont strictement conditionnés par votre acceptation sans réserve des présentes CGU.
Légalité et Âge Légal : En utilisant nos services, vous déclarez expressément avoir plus de 18 ans (ou l’âge légal de la majorité dans votre juridiction).
Protection des Données : L’utilisation du service implique également votre adhésion à notre Politique de Confidentialité, qui détaille la collecte, l’usage et la protection de vos données personnelles.

Notre service IPTV Belgique peut contenir des liens vers des sites web ou applications tiers.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers.
IPTV Belgique ne saurait être tenu responsable des dommages ou pertes causés par l’utilisation de ces services externes. Nous vous recommandons vivement de lire les conditions d’utilisation de chaque site tiers que vous visitez.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service immédiatement et sans préavis en cas de violation des présentes CGU.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser les services IPTV Belgique cesse avec effet immédiat.

Dans les limites autorisées par la loi :

Plafond de Responsabilité : La responsabilité totale de la société est strictement limitée au montant réellement payé par vous pour le service IPTV Belgique, ou à un maximum de 100 USD si aucun achat n’a été effectué.
Exclusion des Dommages Indirects : Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (perte de profits, perte de données, interruption d’activité ou atteinte à la vie privée).
Remarque : Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité, ces restrictions s’appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi.

Le service IPTV Belgique est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte :

Nous ne garantissons pas que le service répondra à toutes vos attentes, fonctionnera sans interruption, sera exempt d’erreurs ou compatible avec tous les équipements du marché.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation réseau globale, de virus ou de dysfonctionnement matériel indépendant de notre infrastructure.

Loi Applicable : Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans le pays indiqué, sans égard aux principes de conflits de lois.
Protection des Utilisateurs UE / Belgique : Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne (notamment en Belgique), vous bénéficiez également des protections légales obligatoires et impératives prévues par la législation de votre pays de résidence.

En cas de différend ou de réclamation concernant l’utilisation d’IPTV Belgique :

Procédure Amiable : Vous vous engagez à tenter de résoudre le litige de manière informelle en contactant au préalable notre support client.
Conformité Internationale : Les utilisateurs garantissent qu’ils ne se trouvent pas dans un pays soumis à un embargo gouvernemental ou figurant sur une liste restreinte.

Divisibilité : Si une clause des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit pour l’avenir.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment.
En cas de modification majeure, un préavis raisonnable d’au moins 30 jours sera accordé avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.
En continuant d’accéder au service IPTV Belgique après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les CGU révisées.

Pour toute question ou demande concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter notre support :